Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Julia Chorin des produits issus de sa production et commercialisés sur son site internet boutiquejuliachorin.com à l’acheteur.
Produits
Les articles mis en vente par CHORIN JULIA sur le site marchand boutiquejuliachorin.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, une variation de couleur ou d'impression peuvent appararaître selon les stocks au vu du procédé manuel d'impression, et Julia Chorin ne pourra en être tenu responsable. Les offres de vente présentent sur boutiquejuliachorin.com sont valables tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – La Commande
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande passée sur le site ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement par l’acheteur (prix de l’article + frais de port éventuel).
JULIA CHORIN se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de JULIA CHORIN ne pourra alors en aucun cas être engagée.
JULIA CHORIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 - Validation de commande
Toute commande effectuée sur le site internet Julia Chorin suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Prix et tarifs
Les prix des produits figurant sur la boutique en ligne sont des prix TTC exprimés en euros et hors frais de port.
Les prix des produits sont exigibles à la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La TVA n’est pas applicable en raison du statut de micro-entreprise de Julia Chorin, selon l’article 293B du C.G.I.
Julia Chorin se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sous réserve de disponibilité du produit.
Les produits demeurent la propriété de CHORIN JULIA jusqu'au paiement complet du prix, frais de livraison inclus s’il y en a.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont entièrement transférés et ne sont plus de ressort CHORIN JULIA.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction bancaire.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange.
Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : julia.chorin@gmail.com
Attention, conformément à la loi HAMON, les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seule exception, si l’article arrive défectueux ou abîmé. L’échange ou le remboursement ne sera validé que si l’acheteur a déclaré ce problème au transporteur à l’ouverture du paquet (CF partie livraisons).
Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial. En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, par virement bancaire en fonction du choix de l'acheteur.
Article 7 - Livraison
Les frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.
Ils sont calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison en courrier classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine uniquement et seront supportés par l’acheteur.
L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.
Les articles seront envoyés par La Poste en courrier suivi, ou colissimo pour les articles volumineux, JULIA CHORIN se réserve le droit de choisir selon le volume et le poids de chaque commande.
Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant pas donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
CHORIN JULIA décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de dysfonctionnements liés à l’organisation interne du transporteur.
Les produits sont emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de JULIA CHORIN.
Toute anomalie concernant la livraison par colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Julia CHORIN, 53 rue Saint Tugdual 29000 Quimper. Sans ce constat, aucun échange ne sera acceptés.
Article 8 – Responsabilité
CHORIN JULIA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CHORIN JULIA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
CHORIN JULIA avisera l’acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. CHORIN JULIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.
La responsabilité de CHORIN JULIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, CHORIN JULIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CHORIN JULIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHORIN JULIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHORIN JULIA.
Julia Chorin est propriétaire de toutes les photos et illustrations représentées et vendues via le site boutiquejuliachorin.com. Tous droits réservés.
Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Julia Chorin.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de la marque est donc interdite et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives de l’acheteur sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. CHORIN JULIA pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s’engage à ne les communiquer à aucun autre tiers.
CHORIN JULIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que CHORIN JULIA adresse à l’acheteur, ainsi qu’à l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à julia.chorin@gmail.com.
CHORIN JULIA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.
Article 11- Archivage
CHORIN JULIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés CHORIN JULIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.